Bâtiment industriel et code du travail

Bâtiment industriel et sécurité des travailleurs (Code du travail)

Les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail sont définies au Titre I du Livre II du Code du travail, soit à partir de l’article R4211-1.

L’article R4211-2 du Code du travail dispose que sont considérés comme des « lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail ».

En clair, dès qu’une seule personne est amenée à avoir accès à un bâtiment industriel, ce dernier est soumis aux règles du Code du travail. En pratique, les bâtiments industriels sont très souvent soumis aux normes ERT car même s’il s’agit uniquement d’entrepôts les employés sont nécessairement amenés à y travailler, ne serait-ce qu’en assurant le simple chargement ou  déchargement des objets ou matériaux stockés.

Les installations de ventilation doivent être conçues de manière à assurer le renouvellement de l’air, ne pas provoquer de gêne dans les zones de travail résultant notamment de la vitesse, de la température et de l’humidité de l’air, des bruits et des vibrations, et ne pas entraîner d’augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux (article R4212-2 du Code du travail). Ces installations ne doivent pas comporter de matériaux qui peuvent se désagréger ou se décomposer en émettant des poussières ou des substances dangereuses pour la santé des travailleurs.

L’article R4212-5 ajoute que « dans les locaux à pollution non spécifique », il faut « un système de filtration de l’air neuf lorsqu’il existe un risque de pollution de cet air par des particules solides et que son introduction est mécanique » et prendre des « mesures pour que l’air pollué en provenance des locaux à pollution spécifique ne pénètre pas ».

En matière d’éclairage, les bâtiments doivent être conçus et disposés de façon à ce que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s’y oppose (article R4213-2). L’article suivant impose de la même façon que les locaux affectés au travail comportent des baies transparentes donnant sur l’extérieur à hauteur des yeux.

L’article R4227-14 rend quant à lui obligatoire le balisage et les blocs antipanique (« les établissements disposent d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal »).

En ce qui concerne la sécurité incendie, il existe plusieurs dispositifs obligatoires :

• Extincteur: il doit y avoir au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6L au minimum pour 200 m² de plancher et par niveau (article R4227-29).
• Alarme incendie: une alarme incendie sonore doit être mise en place dans « les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables » (article R4227-34). De plus, différents matériaux sont conseillés selon le type d’établissement.
• Désenfumage: « les locaux de plus de 300 mètres carrés situés en rez-de-chaussée et en étage, les locaux de plus de 100 mètres carrés aveugles et ceux situés en sous-sol ainsi que tous les escaliers comportent un dispositif de désenfumage naturel ou mécanique » (article R4216-13).

Les articles R4214-1 à R4214-8 énoncent une série de règles en matière de sécurité, concernant les ouvrants, les planchers, les portes et portails qui doivent être conçus de manière à ne pas mettre en danger la sécurité des travailleurs.

Elles doivent être crées afin que les piétons ou les véhicules puissent les emprunter facilement et en sécurité et à condition que les travailleurs employés à proximité n’encourent aucun danger (article R4214-9). Les portes et dégagements ne doivent pas non plus être situés trop près des voies de circulation pour ne pas mettre les piétons en danger (article R4214-10). Il existe également de nombreuses règles en matière de signalisation des portes, des accès piétons ou encore des zones de danger.

Les articles R4214-18 et suivants prévoient des règles spécifiques de conception des quais de chargement. Ces derniers doivent être dimensionnés en fonction des charges susceptibles d’être transportées, mais aussi être équipés d’issues piétons et être conçus pour éviter tous risques de chute des travailleurs.

Les articles R4214-26 et suivants constituent une section dédiée à l’accessibilité aux travailleurs handicapés. Si les lieux publics doivent nécessairement être accessibles aux personnes à mobilité réduite, les lieux de travail y compris les locaux annexes doivent également l’être. Par accessible, on entend que les personnes à mobilité réduite puissent y accéder, y circuler, être éventuellement évacuées et puissent se repérer ou communiquer avec la plus grande autonomie possible.

Cela signifie que dès la conception du bâtiment, les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes (sanitaires, restauration, parcs de stationnement, ainsi que le cheminement jusqu’à la limite de propriété) doivent permettre l’accès et l’évacuation des personnes handicapées, par exemple via l’installation d’une rampe pour fauteuil roulant.