REACH

REACH

REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.

Les entreprises de construction fabriquant ou utilisant des produits chimiques sont concernées : elles devront désormais recenser, enregistrer et évaluer la toxicité de ces produits pour pouvoir les importer ou les commercialiser dans l’Union européenne.

 

Que signifie l’acronyme REACH?

EnRegistrement de toutes les substances fabriquées ou importées à plus de 1 tonne par an ;

Evaluation des propositions d’essais, des dossiers d’enregistrement et des substances ;

Autorisation, pour les substances extrêmement préoccupantes ;

Restrictions, pour gérer les risques liés à d’autres substances CHimiques.

 

Quels sont les objectifs REACH?

  • Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ;
  • Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu’au client final ;
  • Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;
  • Renforcer la compétitivité de l’industrie, en particulier l’industrie chimique, secteur clé de l’économie en Europe.

 

Quelles substances sont visées ?

Toutes les substances, y compris les substances naturelles, les substances organiques et les métaux : celles utilisées dans des procédés industriels et celles rencontrées dans des mélanges, comme dans les produits de nettoyage, les peintures ; les substances contenues dans des articles comme les textiles, les meubles, les équipements informatiques ou les composés électroniques.

 

Qui est concerné?

Toutes les entreprises de l’Espace économique européen (EEE = Union européenne + Norvège + Islande + Lichtenstein) qui fabriquent, importent ou utilisent des substances chimiques dans leur activité, que ces substances soient telles quelles (comme un solvant ou un métal), en mélange (produit de nettoyage contenant ce solvant, alliage) ou contenues dans un article, comme un ustensile de cuisine.

 

L’industrie chimique, les entreprises manufacturières, l’artisanat… tous les secteurs sont concernés.

Voir également

>>BPF

>>ISO 15378

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