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Faut-il un permis de construire pour un bâtiment modulaire ?
Bâtiment modulaire et permis de construire est une question fréquemment posée sur laquelle il nous a semblé opportun de revenir.
Dans la majorité des cas, la réponse est OUI mais certaines précisions sont nécessaires.
Il convient, tout d’abord, d’apporter trois éclairages importants :
> Bâtiment modulaire ou encore bâtiment temporaire ne bénéficient pas d’un régime particulier, un bâtiment modulaire est soumis à la même réglementation qu’une construction traditionnelle.
> De la même façon, il n’existe pas de différence réglementaire concernant les permis de construire entre l’achat et la location d’un bâtiment modulaire. En effet, le droit de l’urbanisme ne s’attache pas au mode de détention du bâtiment (propriété ou location), mais à la nature des travaux réalisés et à l’implantation de la construction sur le sol. Dès lors qu’un bâtiment modulaire est installé de manière à créer de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, il est considéré comme une construction au sens du Code de l’urbanisme.
> Un bâtiment sans fondations se doit également d’avoir un permis de construire (sauf exceptions ci-dessous).
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Commencer mon projetBâtiment modulaire et permis de construire : une question de surface
Si la surface de plancher (anciennement SHOB : Surface Hors Œuvre Brute) est inférieure à 20 m² pour une nouvelle construction ou pour 40 m² pour une extension, une simple déclaration préalable suffit. Au-delà un permis de construire s’impose.
Les exceptions
Selon le code de l’urbanisme (articles R 421-1 à 12) « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception de certaines constructions qui sont dispensées de toute formalité et d’autres qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ». Parmi ces exceptions :
- Les constructions couvertes par le secret de la défense nationale, celles situées à l’intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps militaires figurant sur une liste spécifique.
- Les habitations légères de loisirs de moins de 35 m² dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé (au dessus de 35 m² – déclaration préalable).
- Les bâtiments dont la durée de mise en place n’excède pas 3 mois.
Une durée parfois augmentée
Dans certains cas la durée peut être plus importante :
– 1 an pour les constructions nécessaires au relogement d’urgence,
– 1 année scolaire pour les salles de classes démontables installées pour palier les insuffisances temporaires de capacité d’accueil,
– la durée du chantier pour les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux et les installations liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction,
– 1 an pour les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants lorsqu’elles sont implantées à moins de 300 m du chantier,
– la durée d’une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive dans la limite d’un an (si la durée d’une manifestation est supérieure à 1 an alors il faut déposer un permis de construire).
Le constructeur a l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial, à l’issue de cette durée.
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