Besoin d'un conseil ?
Nous sommes là pour vous accompagner.
Faut-il un permis de construire pour un bâtiment modulaire ?
Bâtiment modulaire et permis de construire est une question fréquemment posée sur laquelle il nous a semblé opportun de revenir.
Dans la majorité des cas, la réponse est OUI mais certaines précisions sont nécessaires.
Il convient, tout d’abord, d’apporter trois éclairages importants :
> Bâtiment modulaire ou encore bâtiment temporaire ne bénéficient pas d’un régime particulier, un bâtiment modulaire est soumis à la même réglementation qu’une construction traditionnelle.
> De la même façon, il n’existe pas de différence réglementaire concernant les permis de construire entre l’achat et la location d’un bâtiment modulaire. En effet, le droit de l’urbanisme ne s’attache pas au mode de détention du bâtiment (propriété ou location), mais à la nature des travaux réalisés et à l’implantation de la construction sur le sol. Dès lors qu’un bâtiment modulaire est installé de manière à créer de la surface de plancher ou de l’emprise au sol, il est considéré comme une construction au sens du Code de l’urbanisme.
> Un bâtiment sans fondations se doit également d’avoir un permis de construire (sauf exceptions ci-dessous).
Configurez votre bâtiment
Configurez votre structure temporaire en ligne et obtenez un devis gratuit sous 48h.
Commencer mon projetQuelles autorisations selon la surface ?
Pour une construction nouvelle, aucune formalité n’est en principe requise lorsque l’emprise au sol et la surface de plancher n’excèdent pas 5 m² (hors secteurs protégés). Lorsque l’une de ces surfaces est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m², une déclaration préalable est généralement suffisante. Au-delà de 20 m², un permis de construire est nécessaire, sauf dispositions particulières.
Les exceptions
Selon le code de l’urbanisme (articles R 421-1 à 12) « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception de certaines constructions qui sont dispensées de toute formalité et d’autres qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ». Parmi ces exceptions :
- Les constructions couvertes par le secret de la défense nationale, celles situées à l’intérieur des arsenaux de la marine, des aérodromes militaires et des grands camps militaires figurant sur une liste spécifique.
- Les habitations légères de loisirs de moins de 35 m² dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé (au dessus de 35 m² – déclaration préalable).
- Les bâtiments dont la durée de mise en place n’excède pas 3 mois.
Une durée parfois augmentée
Dans certains cas la durée peut être plus importante :
– 1 an pour les constructions nécessaires au relogement d’urgence,
– 1 année scolaire pour les salles de classes démontables installées pour palier les insuffisances temporaires de capacité d’accueil,
– la durée du chantier pour les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux et les installations liées à la commercialisation d’un bâtiment en cours de construction,
– 1 an pour les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants lorsqu’elles sont implantées à moins de 300 m du chantier,
– la durée d’une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive dans la limite d’un an (si la durée d’une manifestation est supérieure à 1 an alors il faut déposer un permis de construire).
Le constructeur a l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial, à l’issue de cette durée.
Foire aux questions :
Pas nécessairement. Selon la surface créée, les règles d’urbanisme applicables et la nature du projet, une déclaration préalable de travaux peut suffire. Chaque projet doit toutefois être étudié au regard de la réglementation locale.
Selon le projet, LEGOUPIL Industrie peut accompagner ses clients dans les démarches administratives liées à l’implantation du bâtiment, en collaboration avec les différents intervenants du projet.
Le délai d’instruction dépend de la nature du projet et de la commune concernée. À titre indicatif, un permis de construire est généralement instruit en deux à trois mois, sous réserve d’un dossier complet et de l’absence de demandes complémentaires.
Non. Même lorsqu’il est prévu pour une durée limitée, un bâtiment modulaire peut être soumis à une autorisation d’urbanisme. Les obligations dépendent de la durée d’implantation, de la surface créée et des règles applicables selon le code de l’urbanisme.
Un dossier de permis de construire doit préciser les caractéristiques du projet : plans du bâtiment, implantation sur le terrain, aspect extérieur, surfaces créées et intégration dans l’environnement. Les documents demandés peuvent varier selon la nature du projet et les règles d’urbanisme locales.
Etre rappelé
N'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées, un conseiller vous appelera dans les plus brefs délais.