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Bâtiment modulaire et permis de construire est une question fréquemment posée sur laquelle il nous a semblé opportun de revenir.
Dans la majorité des cas, la réponse est OUI mais certaines précisions sont nécessaires.
Il convient, tout d’abord, d’apporter trois éclairages importants :
> Bâtiment modulaire ou encore bâtiment temporaire ne bénéficient pas d’un régime particulier, un bâtiment modulaire est soumis à la même réglementation qu’une construction traditionnelle.
> De la même façon il n’existe pas de différence réglementaire concernant les permis de construire entre l’achat et la location.
> Un bâtiment sans fondations se doit également d’avoir un permis de construire (sauf exceptions ci-dessous).
Si la surface de plancher (anciennement SHOB : Surface Hors Œuvre Brute) est inférieure à 20 m² pour une nouvelle construction ou pour 40m² pour une extension, une simple déclaration préalable suffit. Au-delà un permis de construire s’impose.
Selon le code de l’urbanisme (articles R 421-1 à 12) « les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d’un permis de construire à l’exception de certaines constructions qui sont dispensées de toute formalité et d’autres qui doivent faire l’objet d’une déclaration préalable ». Parmi ces exceptions :
Dans certains cas la durée peut être plus importante :
Le constructeur a l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial, à l’issue de cette durée.
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