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La construction d’un entrepôt de stockage est soumise à plusieurs réglementations visant à garantir la sécurité des personnes, la protection des biens stockés et l’environnement. Selon la nature des marchandises entreposées, les dimensions du bâtiment et les conditions d’exploitation, différentes exigences peuvent s’appliquer, notamment en matière de sécurité incendie, d’urbanisme et d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Avant chaque projet de construction ou d’extension, les équipes de LEGOUPIL Industrie identifient les obligations réglementaires applicables afin de concevoir un entrepôt de stockage adapté à son activité et ses contraintes.
Les réglementations applicables à un entrepôt de stockage
La réglementations applicables à une entrepôt de stockage dépend de plusieurs critères : sa surface, sa hauteur, sa configuration, la nature et la quantité des produits stockés, mais aussi les activités exercées sur le site.
La réglementation ICPE : un critère déterminant
Les entrepôts peuvent être soumis à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce régime concerne les installations susceptibles de présenter des risques ou des nuisances pour l’environnement, la santé ou la sécurité.
La rubrique ICPE applicable dépend notamment des matières entreposées, des volumes et des conditions de stockage. La rubrique 1510 de la nomenclature ICPE de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Ineris), relative aux entrepôts couverts stockant des matières ou produits combustibles, constitue notamment une références pour certains projets. Selon les caractéristiques de l’installation et les seuils réglementaires applicables, la projet peut relever de différents régimes administratifs, impliquant des démarches et des prescriptions spécifiques.
Il est indispensable d’évaluer la situation du projet en amont afin de déterminer le régime applicable et d’anticiper les éventuelles contraintes techniques.
Les règles d’urbanisme et autorisations administratives
La création d’un entrepôt de stockage doit également respecter les règles d’urbanisme en vigueur sur la commune d’implantation. Le plan local d’urbanisme (PLU) peut encadrer l’implantation des entrepôts, leur emprise au sol, la hauteur, leur aspect extérieur et les conditions d’accès à la parcelle.
Selon la nature et l’importance du projet, une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire. Des autorisations ou procédures complémentaires peuvent également s’appliquer, surtout quand le projet relève de la réglementation ICPE.
L’analyse du terrain, des règles locales et des caractéristiques de l’entrepôt sont donc une étape essentielle avant le démarrage des travaux.
Réglementation incendie d'un entrepôt de stockage
La réglementation incendie d’un entrepôt de stockage vise à protéger les personnes, à limiter la propagation d’un incendie et à faciliter l’intervention des services de secours. Les exigences applicables varient selon la nature des produits stockés, les volumes concernés, la configuration de l’entrepôt et son éventuel classement ICPE.
Pour les entrepôts couverts relevant de la rubrique 1510, l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts, dans sa version en vigueur, définit les règles relatives à la prévention des incendies, aux dispositions constructives et aux moyens d’intervention.
La conception du bâtiment et la résistance au feu
La conception d’un entrepôt de stockage doit tenir compte des risques liés à l’activité et aux marchandises stockées. Selon les exigences applicables, des dispositions constructives spécifiques peuvent être nécessaires pour assurer la stabilité du bâtiment et limiter la propagation du feu.
Le compartimentage de l’entrepôt, la résistance au feu des éléments de séparation et le choix des matériaux peuvent notamment faire des points à étudier. Les prescriptions précises dépendent du régime réglementaire applicable et des caractéristiques de l’installation.
Le désenfumage et l’évacuation des personnes
En cas d’incendie, le désenfumage permet d’évacuer une partie des fumées et de la chaleur accumulées dans un bâtiment. Il contribue ainsi à améliorer les conditions d’évacuation des personnes et à faciliter l’intervention des services de secours.
Les exutoires de fumées installés en toiture permettent l’évacuation des fumées et de la chaleur vers l’extérieur. Leur implantation et leurs caractéristiques sont définies en fonction de la configuration du bâtiment et des exigences réglementaires applicables. LEGOUPIL Industrie peut intégrer ces équipements à ses bâtiments lors de la conception du projet selon mes besoins identifiés.
La gamme MASTER permet de créer ou d’agrandir un entrepôt de stockage, en vente ou en location longue durée. Elle s’adapte aux besoins de stockage industriel et aux contraintes de votre activité.
Découvrir la gamme MASTER
La gamme EXTEND répond aux besoins de stockage temporaire grâce à des bâtiments industriels démontables en aluminium, disponibles à la location. Une solution pour accompagner les variations d’activité et augmenter rapidement sa capacité de stockage.
Découvrir la gamme EXTEND
Les écrans de cantonnement permettent de délimiter les zones sous toiture afin de contenir et de canaliser les fumées vers les dispositifs de désenfumage. Leur disposition est étudiée en fonction des caractéristiques de l’entrepôt et des prescriptions imposées. LEGOUPIL Industrie peut également prévoir ces équipements dans la conception de ses bâtiments selon les contraintes du projet.
En complément, l’organisation des circulations, la présence de dégagements adaptés et l’identification des issues de secours doivent être prises en compte pour faciliter l’évacuation des personnes.
Les moyens de lutte contre l’incendie et l’accès des secours
La sécurité incendie d’un entrepôt de stockage repose sur plusieurs dispositifs complémentaires, destinés à limiter les risques, à faciliter l’intervention des secours et à réduire les conséquences d’un éventuel sinistre. Selon les produits stockés dans un entrepôt, différents équipements peuvent être nécessaires : extincteurs, dispositifs d’alarme, moyens d’alimentation en eau et système d’extinction automatique.
Parmi ces équipements, le réseau de sprinklage permet de déclencher automatique une extinction par aspersion d’eau dans les zones concernées lorsqu’un incendie est détecté par le système. Les entrepôts LEGOUPIL Industrie peuvent être conçue pour accueillir ce type d’installation en fonction des besoins du client et des contraintes techniques du bâtiment.
L’accès des services de secours doit également être pris en compte lors de la conception de l’entrepôt pour permettre l’intervention des pompiers dans des conditions adaptées.
Tous ses équipements de sécurité incendie doivent être définis et dimensionnés en fonction des risques identifiés et des prescriptions réglementaires applicables à l’entrepôt de stockage.
Comment choisir un entrepôt de stockage adapté à la réglementation ?
Le choix d’un entrepôt ne repose pas uniquement sur sa surface ou sa capacité de stockage. Il doit également tenir compte des contraintes réglementaires, des caractéristiques du terrain et de l’évolution des besoins de l’entreprise.
Avant de définir une solution, plusieurs points méritent d’être étudiés :
- La nature des produits stockés : marchandises combustibles, matières dangereuses, produits sensibles ou équipements industriels.
- Les dimensions du bâtiments : surface, hauteur, volume de stockage et organisation des espaces.
- La durée d’utilisation : besoin temporaire lié à un pic d’activité ou installation vouée à durer.
- Les contraintes du terrain : accès, circulation des engins, caractéristiques du sol et règles d’urbanisme.
- Les équipements nécessaires : éclairage, ventilation, désenfumage, protection incendie et aménagements intérieurs, selon les exigences applicables.
Cette analyse permet d’orienter le projet vers une solution adaptée aux contraintes opérationnelles et réglementaires de l’entreprise.
Foire aux questions :
Pas systématiquement. Ce classement dépend de la nature des produits stockés, des quantités présentes et des critères définis pas la nomenclature ICPE. Une analyse du projet est nécessaire pour déterminer les rubriques et les régimes éventuellement applicables.
La réglementation incendie dépend des caractéristiques du bâtiment. Par exemple, pour les entrepôts couverts soumis à la rubrique ICPE 1510, un arrêté prévoit des exigences en matière de désenfumage : les cellules de stockage doivent être divisées en cantons de désenfumage d’une superficie maximale de 1650m² et d’une longueur maximale de 60 mètres.
D’autres dispositions concernent les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie, ainsi que l’accès des services de secours. Les obligations exactes doivent être vérifiées en fonction du projet et de la réglementation qui lui est applicable.
Oui, un entrepôt de stockage démontable doit respecter les exigences réglementaires applicables à son activité et à ses caractéristiques, comme un entrepôt définitif. Les règles précises et les démarches administratives à effectuer dépendent toutefois du projet et de la réglementation applicable.
L’analyse doit être menée avec les interlocuteurs compétents en fonction du projet : service urbanisme, bureau d’études, spécialistes de la sécurité incendie et, si nécessaire, services chargés de l’environnement et des installations classées. Chez LEGOUPIL Industrie, nos chargés de projets, notre bureau d’études et notre service sécurité travaillent conjointement dès la conception du bâtiment afin d’identifier les contraintes techniques et réglementaires et d’apporter des réponses adaptées aux besoins du client. Cet accompagnement permet d’intégrer les exigences identifiées le plus en amont possible dans le projet.
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