Un bâtiment de stockage doit-il respecter la RT2012 ?

 

En principe NON s’il s’agit juste d’un lieu de stockage donc chauffé à une température inférieure ou égale à 12°C.

La réglementation thermique 2012, réglementation d’objectifs, comporte 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire et confort  d’été.

La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

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Il est bon de savoir que la RT 2012 ne s’applique pas tout à fait à TOUS les bâtiments. Elle ne s’applique pas :

  • aux constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • aux bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • aux bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses ;
  • aux bâtiments situés dans les départements d’outre-mer

 

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